Zones d’exploitation minière : La Sonamines reprend la collecte de l’impôt synthétique

Une note de service du directeur général de la Société nationale des mines, datant du 22 octobre 2021, vient recadrer ce qui se fait depuis 2015 sur le terrain.

« … j’appelle votre attention sur le fait que les opérations de collecte de l’impôt synthétique, de canalisation de l’or et du diamant sur l’étendue du territoire national sont exclusivement effectuées par le personnel de la Sonamines. Par conséquent, sauf instructions contraires de la hiérarchie, les équipes de contrôle, de prélèvement et de suivi de la production des sociétés engagées dans l’exploitation artisanale peu mécanisée instituées pour des raisons conjoncturelles depuis le 21 avril 2015 ne sont plus habilitées à le faire, la Sonamines ayant reçu mandat de l’Etat pour exercer lesdites missions » peut-on lire dans la note de service publiée en date du 22 octobre 2021, par Serge Hervé Boyogueno, directeur général de la Société nationale des mines (Sonamines).

En effet, il s’agit de la note de service relative aux opérations de collecte de l’impôt synthétique de l’or et du diamant sur l’étendue du territoire national par le personnel de la Sonamines. Dans le cas d’espèces, l’impôt synthétique ici est  une quantité d’or prélevé à une hauteur de 25% de la quantité produite pour l’Etat du Cameroun, auprès des exploitants miniers.

Selon la note du DG de la Sonamines, bien que l’exploitant artisanal semi-mécanisé dispose librement des 75% représentant sa quote-part, il est assujetti au paiement des autres impôts, droits et taxes dont il est redevable, selon l’article 8 alinéa 4 du Code minier. Notamment la TVA, en cas de vente locale, le précompte sur achat, la taxe à l’exportation le cas échéant, après obtention de l’autorisation y relative.

A cet effet précise ledit communiqué, les opérateurs de production sont chargés de s’enquérir mensuellement du sort de ces 75% et d’entamer par la même occasion, des négociations constructives avec les exploitants artisanaux semi-mécanisés dans le but de canaliser tout ou partie de cette quote-part.

Pour mémoire, c’est la décision du  ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) datant du 21 avril 2015 qui réglementait jusqu’à présent, le contrôle, le prélèvement et le suivi de la production des sociétés engagées dans l’exploitation artisanale peu mécanisée qui organisait les équipes pour mener ces activités avec comme chef d’équipe, l’ex- Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam).

Jean Daniel Obama

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